Réponse à Alain Durandeau

Sur son blog, dans une note intitulée “ Main tendue ”, Alain Durandeau, président du groupe des “ socialistes de Tremblay ” a commenté ma demande de disposer d’une tribune d’expression dans Tremblay Magazine. Pour comprendre le sens de ma réponse, voici le texte publié par Alain Durandeau sur son blog. 

Pour celles et ceux qui ne sont pas des experts de la vie politique Tremblaysienne, il est nécessaire de rappeler qu’Alain Durandeau et plusieurs élus socialistes ont fait le choix de rejoindre la liste de François Asensi (PC) dès le premier tour, quittant de facto le Parti socialiste qui présentait sa propre liste, une liste que j’avais le redoutable honneur de conduire.  Voici ma réponse :

” Alain,

Avant toute chose, il semble nécessaire de te rappeler que ma demande de tribune n’est en rien dérogatoire à la législation. Elle est même parfaitement conforme à la loi Démocratie de proximité du 27 février 2002. L’objectif de celle-ci est clair : imposer l’expression pluraliste dans les journaux municipaux. Le législateur part du principe que le journal municipal est par définition un journal vitrine de la municipalité, et donc par nature, favorable à la majorité qui soutient le maire.

Article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales. “ Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. ”

Mon intervention dans le cadre du débat sur le règlement intérieur était donc parfaitement fondée.

Dans Tremblay Magazine, sur 4 tribunes d’expression, 3 sont signées de groupes présents sur la liste du maire lors des dernières élections (le tien, les Verts, et le PC). Autrement dit, la liste majoritaire occupe les 3 quarts d’une page consacrée en principe à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité ! Ma demande est donc parfaitement légale, légitime, conforme non seulement à l’esprit, mais aussi à la lettre de la loi.

En outre, comme je l’ai déjà évoqué lors du conseil municipal : de 2001 à 2008, les Verts de Tremblay n’avaient pas la possibilité de constituer de groupe mais avaient cependant obtenu le droit de s’exprimer dans Tremblay Magazine. A juste titre d’ailleurs, puisque contrairement à ce qui m’est opposé aujourd’hui, la loi ne parle pas de groupe. Alors, comment justifier que l’on refuse aujourd’hui au PS ce que l’on accordait hier aux Verts ?

Enfin sur le seul argument restant, celui du caractère “ individuel ” de la demande. Je te rappelle donc que les villes peuvent sans aucun problème accorder des tribunes à des élus, seuls représentant de leur liste au conseil municipal. Cela n’est en aucune manière dérogatoire à quoi que ce soit.

Mais au-delà du débat réglementaire, peut-on réellement soutenir que l’expression du représentant du Parti socialiste lors des dernières municipales n’a pas sa place dans le journal des Tremblaysiens ? La démocratie à Tremblay y perdrait ou y gagnerait-elle ? La qualité du débat public en serait-elle amoindrie ?

Tu as en partie répondu à ces questions dans ton blog, mais tu n’en tires pas la bonne conclusion. Alors, compte tenu de la volonté de dialogue que tu affiches, et compte tenu de la réglementation qui confirme la légitimité de ma requête, je compte sur toi pour soutenir ma demande d’une tribune d’expression auprès de la Municipalité. “