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Celles et ceux qui s’intéressent de près à l’actualité politique à Tremblay n’auront pas manqué de constater une avancée démocratique considérable dans le dernier Tremblay Magazine. Deux pages au lieu d’une seule sont désormais consacrées à l’expression des sensibilités politiques siégeant au conseil municipal. Pourquoi cette soudaine hypertrophie politico-textuelle dans la publication municipale me direz-vous ?! Mais tout simplement parce qu’il a fallu ajouter un cinquième espace d’expression pour le Parti socialiste.
De la discussion jaillit la lumière ! Il semble que la municipalité ait été convaincue de la pertinence de mes arguments et de la nécessité de mettre fin à la procédure contentieuse que j’avais engagée. La loi dite “Démocratie de proximité ” et la jurisprudence du tribunal administratif sont en effet sans ambiguïté sur le droit d’expression des minorités dans les journaux municipaux. Mais cette page conflictuelle est désormais tournée. J’aurai désormais – sauf accident de parcours – un espace d’expression tous les mois dans le journal municipal et je ne bouderai pas mon plaisir devant cette réelle avancée démocratique. Cliquez ici pour lire mon premier texte paru dans l’édition d’avril.
Reste que pour le lecteur tremblaysien non-initié, la présence d’une tribune - la mienne – siglée “Parti socialiste”, au côté d’une autre tribune, signée Alain Durandeau, au nom des “élus socialistes de Tremblay” a de quoi laisser perplexe. Alors petit rappel. Lors des élections de mars 2008, Alain Durandeau et les membres de son groupe étaient sur la liste du maire et ont donc été exclus du Parti socialiste qui présentait sa propre liste. Ils ont depuis rejoint le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon. Vous suivez ? Quant à moi, j’étais tête de liste du Parti socialiste “officiel” aux élections municipales (cf illustration). Aucun n’accord n’ayant pu être trouvé avec François Asensi qui voulait nous imposer des conditions inacceptables, le PS a fait cavalier seul, allant au-devant d’une défaite certaine, mais sans autre choix. En conséquence de quoi, aujourd’hui, nous sommes dans l’opposition, ce qui constitue une première à Tremblay depuis l’union de la gauche initiée dès 1971 par Georges Prudhomme pour le Parti communiste et Hervé Revel pour le Parti socialiste. Suite au prochaine épisode.
Le prochain conseil municipal se déroulera le lundi 30 mars à 19h00. Un conseil important puisqu’il sera notament consacré au traditionnel collectif budgétaire de la ville et à la fixation des taux d’imposition pour l’année 2009. Autre sujet qui concerne directement la vie politique locale, l’installation de conseils de quartier, une mesure que nous avions mis en avant lors de la campagne municipale pour développer la démocratie participative ,ou dit plus simplement, pour améliorer la concertation et le dialogue. Autant dire qu’il y a de quoi faire ! Je m’aperçois par ailleurs que je n’avais pas mis en ligne mon intervention introductive lors du vote du Budget primitif 2009 en janvier dernier, c’est chose faite, cliquez-ici !
antenne au-dessus du stade F. Noêl à Tremblay
Le monde scientifique est loin d’être unanime sur les conséquences sanitaires des ondes électromagnétiques. Pouvoirs publics et opérateurs s’appuient sur des rapports officiels rassurants, mais de nombreuses équipes de chercheurs ont fait part de leurs plus vives inquiétudes en particulier à propos des effets «athermiques» des émissions. Mercredi dernier, un changement de jurisprudence important est intervenu sur cette question de santé publique. Saisie par trois couples de Tassin-la-Demi-Lune (département du Rhône), la cour d’appel de Nanterre a condamné Bouygues Telecom à démonter ses installations situées à proximité du domicile des plaignants. La Justice n’avait jamais confirmé la condamnation d’un opérateur à démonter ses antennes. Jusqu’à ce que soit invoqué «le trouble anormal de voisinage». En l’espèce, la cour d’appel ne s’est pas prononcée sur la nocivité des champs électromagnétiques mais a simplement admis que les plaignants subissaient un trouble du fait d’être exposés à un risque sanitaire. Et contrairement à ce qui a été répété en boucle dans les médias, cet arrêt n’est pas basé sur le principe de précaution inscrit dans la constitution française. Jusqu’à présent, en l’absence d’une véritable réglementation et d’une vision claire des risques sanitaires, la jurisprudence a régulièrement conforté les intérêts des opérateurs mobiles. Ainsi, plusieurs arrêtés municipaux établissant des périmètres d’interdiction ont été annulés par les tribunaux administratifs. Le recours au principe de précaution n’étant pas assez fortement étayé par des études scientifiques incontestées.
En revanche, plusieurs conflits opposant opérateurs et associations de riverains ont conduit au démontage d’antennes-relais. Certaines collectivités européennes ont obtenu, par la négociation, le respect de normes beaucoup plus contraignantes concernant la puissance autorisée pour les antennes-relais. C’est notamment le cas de Paris, qui a signé avec les 3 opérateurs de téléphonie mobile, la charte « relative au contrôle du déploiement d’antennes-relais de téléphonie mobile ». Cette charte fixe un seuil indépassable à 2 V/m en moyenne sur 24 h consécutives, soit un niveau très inférieur à celui prévu par la réglementation. La charte parisienne est la seule en France à comporter des dispositions aussi contraignantes.
De leur côté, l’association des Maires de France (AMF) et l’association française des opérateurs mobiles (AFOM) ont signé le 28 avril 2004 un « guide des bonnes pratiques », qui rappelle la réglementation en vigueur et définit une base d’échanges d’informations entre opérateurs et collectivités. Ce guide laisse la possibilité aux Maires de « formaliser au plan local, via un document co-signé avec les opérateurs, la mise en œuvre de ces bonnes pratiques».
C’est ce qui a été fait à Tremblay, mais a minima. En conseil municipal, j’ai refusé de valider cette charte locale trop peu contraignante pour les opérateurs de téléphonie. Ce document ne fixe notamment aucun engagement à limiter les puissances d’émission. Par ailleurs, une cellule d’information des usagers doit être mise en place, mais elle tarde toujours à venir. En attendant, les services municipaux ont établi une carte des antennes-relais implantées à Tremblay. C’est toujours ça. Pour en prendre connaissance, cliquez ici !
Mardi soir, le Conseil municipal de Tremblay a approuvé l’adhésion à Paris Métropole. Paris Métropole est un syndicat mixte d’étude qui sera créé courant 2009, après approbation du Préfet de Paris et la délibération de chaque collectivité adhérente. Paris Métropole s’inscrit dans la continuité de la conférence métropolitaine, une instance de réflexion créée en 2006 à l’initiative de Bertrand Delanoë, ouverte à l’ensemble des collectivités territoriales de la première couronne, communes, départements, région. L’objectif est de renforcer la cohérence des politiques publiques et de contribuer au débat national organisé autour de la réforme des institutions et du Grand Paris. Un débat qui devrait déboucher en 2009 sur une loi d’orientation et sur une réforme annoncée comme ambitieuse. Les décideurs locaux attendent en particulier les premières conclusions du comité Balladur qui planche sur la question depuis octobre 2008, et qui devrait déposer son rapport définitif fin février. Le comité a auditionné beaucoup d’experts et de dirigeants de grandes collectivités, je vous invite notamment à lire ici l’intervention très politique mais néanmoins très pertinente de Claude Bartolone, le Président du Conseil général de Seine Saint-Denis. Mais le débat ne fait que commencer et je reviendrai très bientôt sur le sujet.
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