La démocratie locale, grande perdante de l’intercommunalité.

A quoi sert encore un conseil municipal dans le cadre d’une communauté d’agglomération ? Réduits souvent au rôle de simple chambre d’enregistrement en raison d’un mode de scrutin qui lamine les formations politiques minoritaires, les conseils municipaux devraient au moins rester des lieux de débat démocratique sur les affaires importantes de la commune. Pourtant les dossiers lourds sont désormais traités ailleurs, à l’échelon supra-communal, et ne font même plus l’objet de débat au niveau municipal. C’est en grande partie ce constat qui a motivé ma tribune à paraître dans Tremblay Magazine de mars. En cliquant sur l’image ci-contre vous pourrez télécharger la convention cadre du Contrat de développement territorial que j’évoque dans ma tribune et qui a été signée par le maire de Tremblay le 14 février dernier sans aucun avis préalable du conseil municipal.

Intercommunalité : le déficit démocratique

La communauté d’agglomération Terres de France (CATF) chapeaute désormais les communes de Tremblay-Sevran-Villepinte sur bon nombre de dossiers stratégiques. Une situation nouvelle qui mériterait un vrai travail d’explication. Or, à part quelques publications ponctuelles sur l’échec du projet de grand stade de rugby à Sevran ou sur diverses mesures dont l’achat de tableaux numériques dans les écoles, on ne peut pas dire que la CATF brille par ses actions pédagogiques.

La CATF porte par exemple le Contrat de Développement Territorial (CDT) du secteur « Cœur économique Roissy Terres de France ». Ce contrat avec l’Etat a pour objet d’aménager les territoires desservis par le futur supermétro automatique du Grand Paris prévu à l’horizon 2020. La convention-cadre du CDT prévoit rien de moins que la relocalisation du circuit Carole à l’est du Vieux-Pays, l’implantation d’une salle de spectacle de 15 000 places ou encore la construction de 950 logements par an pendant 15 ans sur l’ensemble du secteur du « cœur économique » de Roissy.

Or, ces sujets lourds de conséquences échappent de facto au contrôle des seules assemblées élues au suffrage universelle des habitants, à savoir les conseils municipaux. A Tremblay cette anomalie démocratique est encore aggravée par l’absence de pluralisme depuis que les élus PS et EELV de Tremblay ont été écartés de la communauté d’agglomération. Pourtant, jusqu’à preuve du contraire, la concertation et le débat démocratique restent les meilleures garanties du respect de l’intérêt collectif face aux logiques technocratiques.

Thierry Godin

Conseiller municipal

Tremblay magazine mars 2011

Après la vive polémique entre les maires de Sevran et Tremblay portant notamment sur le fonctionnement de la communauté d’agglomération et sur la solidarité intercommunale,  voici la tribune que j’ai publiée dans le journal municipal de Tremblay. Toutes les agglomérations fonctionnent généralement sur des  logiques de consensus, de compromis et de projets partagés, y compris entre municipalités de sensibilités politiques opposées. A Terres de France, la  poursuite de ce climat de défiance, de surcroît entre trois villes de gauche, serait incompris de la population et contraire à l’intéret  des trois villes. 

Intercommunalité : l’avenir se construit aujourd’hui.

Début 2010, Tremblay, Sevran et Villepinte constituaient la communauté d’agglomération Terres de France. Cette initiative s’inscrit à la fois dans la continuité historique du Syndicat du Pays de France et de l’Aulnoye, mais répond également au mouvement inéluctable de regroupement entre communes. Inéluctable car la loi de réforme des institutions locales prévoit à très court terme l’achèvement de la carte intercommunale. Autrement dit, sous le contrôle des Préfets, toutes les communes vont devoir rapidement intégrer une structure de coopération, selon un schéma élaboré dans chaque département. Nous sommes donc dans une période intermédiaire qui verra à brève échéance l’élargissement de Terres de France à d’autres villes voisines.

Mais ce caractère transitoire ne doit pas nous empêcher d’avancer. La région parisienne est en pleine mutation et nous ne devons pas rater le train du « Grand Paris ». Dans ce contexte, les dissensions apparues publiquement entre les municipalités de Sevran et Tremblay sur la question de la solidarité financière doivent rapidement trouver une issue. Les habitants de nos villes ne pourraient comprendre que les projets portés en commun soient mis en danger pour des questions politiques. Comme dans toute communauté d’agglomération, le travail de Terre de France n’est possible que dans une approche partagée, préservant les intérêts des habitants de chaque commune. Développement économique, amélioration des transports, de l’habitat, environnement et développement durable, tous ces sujets sont essentiels pour notre avenir commun. Et celui-ci se construit maintenant.

Réponse à Alain Durandeau

Sur son blog, dans une note intitulée “ Main tendue ”, Alain Durandeau, président du groupe des “ socialistes de Tremblay ” a commenté ma demande de disposer d’une tribune d’expression dans Tremblay Magazine. Pour comprendre le sens de ma réponse, voici le texte publié par Alain Durandeau sur son blog. 

Pour celles et ceux qui ne sont pas des experts de la vie politique Tremblaysienne, il est nécessaire de rappeler qu’Alain Durandeau et plusieurs élus socialistes ont fait le choix de rejoindre la liste de François Asensi (PC) dès le premier tour, quittant de facto le Parti socialiste qui présentait sa propre liste, une liste que j’avais le redoutable honneur de conduire.  Voici ma réponse :

” Alain,

Avant toute chose, il semble nécessaire de te rappeler que ma demande de tribune n’est en rien dérogatoire à la législation. Elle est même parfaitement conforme à la loi Démocratie de proximité du 27 février 2002. L’objectif de celle-ci est clair : imposer l’expression pluraliste dans les journaux municipaux. Le législateur part du principe que le journal municipal est par définition un journal vitrine de la municipalité, et donc par nature, favorable à la majorité qui soutient le maire.

Article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales. “ Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. ”

Mon intervention dans le cadre du débat sur le règlement intérieur était donc parfaitement fondée.

Dans Tremblay Magazine, sur 4 tribunes d’expression, 3 sont signées de groupes présents sur la liste du maire lors des dernières élections (le tien, les Verts, et le PC). Autrement dit, la liste majoritaire occupe les 3 quarts d’une page consacrée en principe à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité ! Ma demande est donc parfaitement légale, légitime, conforme non seulement à l’esprit, mais aussi à la lettre de la loi.

En outre, comme je l’ai déjà évoqué lors du conseil municipal : de 2001 à 2008, les Verts de Tremblay n’avaient pas la possibilité de constituer de groupe mais avaient cependant obtenu le droit de s’exprimer dans Tremblay Magazine. A juste titre d’ailleurs, puisque contrairement à ce qui m’est opposé aujourd’hui, la loi ne parle pas de groupe. Alors, comment justifier que l’on refuse aujourd’hui au PS ce que l’on accordait hier aux Verts ?

Enfin sur le seul argument restant, celui du caractère “ individuel ” de la demande. Je te rappelle donc que les villes peuvent sans aucun problème accorder des tribunes à des élus, seuls représentant de leur liste au conseil municipal. Cela n’est en aucune manière dérogatoire à quoi que ce soit.

Mais au-delà du débat réglementaire, peut-on réellement soutenir que l’expression du représentant du Parti socialiste lors des dernières municipales n’a pas sa place dans le journal des Tremblaysiens ? La démocratie à Tremblay y perdrait ou y gagnerait-elle ? La qualité du débat public en serait-elle amoindrie ?

Tu as en partie répondu à ces questions dans ton blog, mais tu n’en tires pas la bonne conclusion. Alors, compte tenu de la volonté de dialogue que tu affiches, et compte tenu de la réglementation qui confirme la légitimité de ma requête, je compte sur toi pour soutenir ma demande d’une tribune d’expression auprès de la Municipalité. “